Service de covoiturage

La mobilité partagée

La « mobilité partagée » fonctionne comme suit : un automobiliste a encore de la place dans sa voiture et prend donc un ou plusieurs passagers, que ce soit pour tout le trajet ou seulement pour une partie.

Le covoiturage fonctionne selon le principe simple du partage. Un automobiliste dispose de places libres dans sa voiture et prend d’autres personnes pour tout ou partie du trajet. Cela peut être régulier, par exemple pour se rendre au travail, ou occasionnel, par exemple pour faire les courses.

Pour un covoiturage réussi

• Contactez au préalable le prestataire ou la personne à la recherche d’un covoiturage.
• Décidez si vous souhaitez voyager ensemble. Indiquez dans la description du trajet si vous souhaitez voyager uniquement avec des femmes ou des hommes.
• Convenez du partage des frais.
• Convenez d’un lieu et d’une heure de rendez-vous et respectez-les.
• Prévenez votre conducteur/passager à temps si vous êtes empêché par un cas de force majeure, une maladie, etc.
• En tant que conducteur, vous devez être un usager de la route responsable et conduire une voiture bien entretenue.
• En tant que passager, vous devez respecter les souhaits du conducteur concernant la radio et l’interdiction de fumer.
• Ne vous sentez pas obligé de parler pendant tout le trajet.
• Pour les covoiturages réguliers : mettez-vous d’accord sur qui conduit et à quelle fréquence.

 

Partager les frais ?

Une indemnité est prévue pour le transport lui-même ; il est préférable que le conducteur et le passager s’accordent à l’avance sur son montant. En règle générale, elle s’élève à 0,08 € par kilomètre si le conducteur n’a pas à faire de détour. Le montant reçu par le conducteur n’est pas imposable, car il s’agit uniquement d’une participation aux frais de déplacement.
Si le conducteur doit parcourir des kilomètres supplémentaires pour aller chercher ou déposer le passager, il est généralement recommandé de verser 0,21 € par kilomètre. Ce montant peut alors être remboursé par l’employeur au titre de déplacement professionnel. Si les conducteurs se relaient, il va de soi qu’aucun frais de déplacement ne doit être versé.

Attention : pas de gain !

Nous attirons votre attention sur le fait que l’indemnité kilométrique doit être considérée comme une simple compensation des frais et que les trajets ne doivent pas générer de bénéfices. Cela signifie que la participation aux frais de transport de tous les passagers ne doit pas dépasser 0,3573 € par km.
Si un bénéfice est réalisé, le trajet serait considéré comme un transport commercial, ce qui aurait des conséquences pratiques en matière d’assurance, de certificat d’aptitude à la conduite, d’impôts, etc.
Comme il s’agit uniquement d’une participation aux frais, le covoiturage n’est pas concerné par la législation sur l’économie collaborative en vigueur depuis mars 2017. Les revenus ne doivent donc pas être déclarés dans la déclaration d’impôts s’ils ne dépassent pas 0,3573 EUR/km (montants indexés, juillet 2018).

 

Assurances

Les passagers sont couverts par l’assurance responsabilité civile. La souscription d’une assurance responsabilité civile pour les voitures particulières est obligatoire en Belgique.

 

Taxes

Si vous indiquez en détail les frais professionnels réels dans votre déclaration d’impôts, vous pouvez continuer à déduire vos frais de déplacement à hauteur de 0,15 EUR par km pour vos trajets entre votre domicile et votre lieu de travail en tant que conducteur. Les indemnités versées par vos passagers ne doivent pas être déclarées.

En tant que passager, vous pouvez également déduire les frais liés aux trajets professionnels entre votre domicile et votre lieu de travail, mais le nombre de kilomètres ne doit pas dépasser 100 km par trajet (aller ou retour).

Attention ! Les explications fournies ici concernant les questions fiscales ne concernent que la législation belge ! En cas d’imposition à l’étranger, des règles différentes s’appliquent.

 

Quelles sont les possibilités ?

D’un point de vue fiscal, plusieurs possibilités s’offrent à vous : vous pouvez soit déclarer le montant de vos frais professionnels réels, soit déclarer le forfait prévu à cet effet.

Les deux formules sont possibles, tant pour le conducteur que pour le passager.

Si vous déclarez les frais professionnels réels (ligne 1258 et/ou 2258 de la déclaration de revenus), voici quelques conditions générales qui s’appliquent en cas de trajets communs :

 

 

Frais professionnels

Deux types de frais professionnels peuvent être déclarés fiscalement pour l’utilisation d’un véhicule

• D’une part, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail fixe : ceux-ci peuvent être déclarés à hauteur de 0,15 €/km (ce montant forfaitaire par kilomètre comprend tous les frais d’acquisition, de réparation et d’utilisation du véhicule. Les intérêts d’un crédit ou, le cas échéant, les frais de téléphone portable peuvent être déclarés dans leur intégralité, mais uniquement au prorata du nombre de kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail par rapport au nombre total de kilomètres parcourus).
• D’autre part, les autres frais de déplacement professionnels (par exemple, pour un trajet entre le lieu de travail et un client). Ceux-ci peuvent être déduits à hauteur de 75 % (à partir de 2010, 75 % également pour les frais de carburant).

 

Avantages fiscaux

Trois conditions pour bénéficier du tarif de 0,15 €/km :

• Le véhicule utilisé doit être une voiture particulière, un véhicule à usage mixte ou un minibus.
• Le véhicule doit vous appartenir, appartenir à votre conjoint ou à votre employeur, être immatriculé à votre nom ou faire l’objet d’un contrat de location à long terme.
• Le trajet ne peut avoir lieu qu’entre votre domicile et votre lieu de travail habituel.

Cependant, les passagers peuvent également bénéficier de cette déductibilité fiscale de 0,15 € par km, dans la limite de 100 km par trajet (il est donc possible de déclarer jusqu’à 200 km par jour).

 

Remboursement des frais que vous devez déclarer

• Si votre employeur vous rembourse tout ou partie de vos frais de transport pour vous rendre au travail, vous devez indiquer ces montants dans votre déclaration d’impôts. Dans le cas d’un calcul forfaitaire des frais professionnels, 350 € sont exonérés d’impôt. Si vous indiquez vos frais professionnels réels, vous devez également mentionner les remboursements de votre employeur et vous pouvez déduire vos frais de déplacement pour vous rendre au travail à hauteur de 0,15 €. Le fait que vous preniez quelqu’un avec vous ne change rien à cela.
• Le montant que vous recevez de votre passager à titre de participation aux frais de déplacement est en principe exonéré d’impôt. Cela ne vaut toutefois que s’il s’agit de montants relativement faibles (au sens de la gestion d’un « bon père de famille », mais pas s’il en résulte un gain).

 

Si vous n’êtes pas sûr

Pour plus d’informations, veuillez consulter votre conseiller fiscal, les autorités fiscales www.finanzen.belgium.be/de ou www.fisconetplus.

 

Fixer les tarifs avant le début du trajet dans tous les cas

Afin d’éviter tout malentendu ou mauvaise surprise, il est judicieux de convenir dès le premier contact (par téléphone ou par e-mail) du montant de la participation aux frais.